Grenelle de l'environnement

Dans les premières mesures annoncées :

Les programmes immobiliers neufs devraient , à compter de 2012, être construits en basse consommation : 50 kwh / m² / an.

Dans l'ancien, l'Etat mettrait en place des "mécanismes incitatifs puissants" sous formes de prêts et de crédits d'impôts afin d'encourager les rénovations thermiques.

Ascenseurs

Le site internet de l'ARC (Association des Responsables de Copropriétés : www.unarc.asso.fr) annonce en date du 26 septembre 2007 le report de la date limite de la première phase de mise aux normes des ascenseurs. Initialement prévue pour le 03 juillet 2008, la date limite serait repoussée de deux ans et demi.

Il devient donc urgent de ne pas se précipiter et de bien étudier les devis présentés (lorsqu'il y en a plusieurs...).

Les syndics à la une

Je vous laisse découvrir cette petite dépêche :

Les syndics de copropriétés accusés de pratiques illégales
2007-10-24 21:20:25PARIS (AFP)
© AFP

Les syndics de copropriétés, déjà mis en cause par les services de répression des fraudes, sont très sévèrement épinglés dans le dernier numéro du mensuel 60 millions de consommateurs qui les accuse de pratiques illégales et d'opacité
L'Institut national de la consommation (INC) consacre douze pages dans le numéro de novembre de 60 millions de consommateurs à ce sujet, sous le titre "Syndics: le ras-le-bol des propriétaires".
Non seulement "les syndics prennent les copropriétaires uniquement pour des vaches à lait", accuse la revue, mais encore "ils les prennent pour des imbéciles". "Le copropriétaire est une tirelire qu'il convient d'alléger le plus possible", insiste-t-elle.
Sur 100 contrats de syndics épluchés par les juristes du mensuel, 96 d'entre eux révèlent "des clauses abusives, des prestations indûment facturées ou des tarifs exorbitants".
Tout ou presque est prétexte à facturation de la part des syndics: frais de mutation, archivage, commission sur les travaux, les sinistres, actualisation des dossiers, assistance téléphonique, le plus souvent dans l'illégalité et dans la plus grande opacité, ce qui permet d'éviter les questions des copropriétaires.
Sur quatre pages, le journal publie un "palmarès des abus les plus scandaleux", en donnant notamment en exemple les tarifs de trois prestations largement surpayées.
Ainsi, des audits d'ascenseur sont facturés 1.200 euros par le cabinet Loiselet, alors que la prestation peut se négocier autour de 750 euros. Un diagnostic termites est facturé 758 euros par Gestrim Lamy, alors qu'il se négocie autour de 130 euros. Sans parler des frais de télécopie qui reviennent à 0,08 euro l'unité et sont facturés 0,30 euro.
"Il existe des syndics corrects", tempèrent les auteurs de l'enquête, "mais ils sont très minoritaires et ne sont pas à l'abri du rachat par un confrère moins scrupuleux".
Conscients de cette situation, les organismes syndicaux redoublent de déclarations pour assurer qu'ils prennent en compte ces critiques.
Officiellement, ils annoncent la signature de conventions. Plus discrètement, ils exhortent leurs adhérents à remettre de l'ordre dans leurs pratiques dans les plus brefs délais.
Avant l'été, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait déjà publié une "enquête spécifique" qui révélait le malaise dans cette profession, à la suite du contrôle de 250 syndics, représentant 12.000 copropriétés dans 44 départements.
Elle mettait en évidence "des tendances négatives pour le consommateur", avec une multiplication du nombre de prestations facturées hors forfait de gestion courante, le maintien dans les contrats de certaines clauses abusives, ou encore une mise en concurrence trop rare des entreprises pour des travaux.
Début octobre, le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, a donné six mois à la profession pour appliquer des règles de transparence énoncées dans un avis du Conseil national de la consommation (CNC). Faute de quoi, "au 1er avril 2008, un arrêté du ministère sera publié" pour mettre en oeuvre ces mesures, a-t-il averti.
Les syndics devront notamment faire apparaître clairement, d'une part, les dépenses comprises dans leur forfait annuel et, d'autre part, les prestations facturées. Une liste des prestations obligatoires a également été établie, permettant de comparer les tarifs des différents syndics.
© AFP.