Voici un petit rappel des crédits d'impôts concernant les énergies renouvelables :
Pour un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le l er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, pour :
- l'acquisition de chaudières à basse température (crédit d'impôt de 15% de la dépense) ;
- l'acquisition de chaudières à condensation (crédit d'impôt de 25% de la dépense - à compter du 1er janvier 2006, ce taux est porté à 40 % pour les dépenses concernent un logement achevé avant le l er janvier 1977
- l'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.
Au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (crédit d'impôt de 40% de la dépense et 50% à compter du 1 er janvier 2006) :
- payés entre le l er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
- intégrés à un logement acquis neuf entre le l er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ;
- intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le l er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Depuis le 1 er janvier 2006, un autre poste de dépenses ouvre droit à un crédit d'impôt : il s'agit du coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération (crédit d'impôt de 25% de la dépense) :
- payés entre le l er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
- intégrés à un logement acquis neuf entre le l er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 ;
- intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le l er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.
