Affichage des articles dont le libellé est règles de majorité. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est règles de majorité. Afficher tous les articles

dimanche 8 avril 2007

La désignation du Conseil Syndical

Le conseil syndical est désigné pendant l'assemblée générale par l'ensemble des copropriétaires à la majorité de l'article 25. Dans le cas où la majorité absolue n'est pas atteinte mais qu'au moins 1/3 des voix est pour, alors un deuxième vote à la majorité simple (de l'article 24) est immédiatement possible.
L'assemblée désigne de préférence un nombre de conseillers syndicaux en rapport avec la taille de la copropriété. Il est tout à fait inutile de désigner tout le monde dans une toute petite copropriété et a contrario de ne pas être que trois ou quatre pour un immeuble de plus de 60 ou 80 lots. Cela permet de mieux représenter les entrées, les types de copropriétaires (occupants, bailleurs...) et d'éviter une mise en cause de la part des autres copropriétaires en cas de décision controversée.
Il nous semble important de vous conseiller de toujours disposer d'un conseil syndical dont le nombre total des membres est impair. En effet, en cas de décision à prendre dans l'urgence, une majorité pourra se dégager tout de suite.
Le(a) président(e) est désigné(e) par ses pairs, au sein du conseil. Si cette désignation n'est pas faite lors de l'assemblée générale, il convient d'en informer le syndic.

dimanche 18 mars 2007

Les décisions en AG à l'unanimité

Certaines décisions en assemblée générale nécessitent l'unanimité de tous les copropriétaires :
- Imposer à un copropriétaires la modification de ses parties privatives ou la façon dont il en jouit.
- L'ajout de nouveaux bâtiments ou la surélévation de l'existant par le syndicat des copropriétaires.
- L'aliénation de parties communes.
- La fermeture définitive d'une porte d'accès au bâtiment.
- La modification de la répartition des charges en les copropriétaires sauf si c'est du au fait d'une vente, d'un achat ou de travaux décidés en AG.
Les décisions à l'unanimité sont pratiquement impossibles à prendre : il manque toujours un copropriétaire ou il y en à un qui n'est pas d'accord avec la décision prise.