Affichage des articles dont le libellé est mandat. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est mandat. Afficher tous les articles

dimanche 6 mai 2007

Durée de mandat

Il n'existe pas de minimum dans la durée de mandat de votre syndic. Par contre la Loi a prévu que le syndic remette son mandat en jeu au maximum tous les trois ans. Le mandat est donc renouvelable.
Préférez le mandat d'un an, cela évitera que votre syndic ait la fâcheuse envie de ce reposer sur ces lauriers...
Ces dispositions sont aussi valable pour le mandat du conseil syndical.