dimanche 8 avril 2007

La désignation du Conseil Syndical

Le conseil syndical est désigné pendant l'assemblée générale par l'ensemble des copropriétaires à la majorité de l'article 25. Dans le cas où la majorité absolue n'est pas atteinte mais qu'au moins 1/3 des voix est pour, alors un deuxième vote à la majorité simple (de l'article 24) est immédiatement possible.
L'assemblée désigne de préférence un nombre de conseillers syndicaux en rapport avec la taille de la copropriété. Il est tout à fait inutile de désigner tout le monde dans une toute petite copropriété et a contrario de ne pas être que trois ou quatre pour un immeuble de plus de 60 ou 80 lots. Cela permet de mieux représenter les entrées, les types de copropriétaires (occupants, bailleurs...) et d'éviter une mise en cause de la part des autres copropriétaires en cas de décision controversée.
Il nous semble important de vous conseiller de toujours disposer d'un conseil syndical dont le nombre total des membres est impair. En effet, en cas de décision à prendre dans l'urgence, une majorité pourra se dégager tout de suite.
Le(a) président(e) est désigné(e) par ses pairs, au sein du conseil. Si cette désignation n'est pas faite lors de l'assemblée générale, il convient d'en informer le syndic.

vendredi 6 avril 2007

Pouvoirs

Il est possible pour toute personne de disposer de plusieurs pouvoirs en assemblée générale. Toutefois, les textes législatifs ont prévu une limite afin qu'une personne ne prenne pas toutes les décisions à elle seule. Ainsi, il est interdit d'avoir en sa possession plus de trois pouvoirs. Dans le cas contraire, le total des pouvoirs (plus les voix de la personne en question) ne doit pas dépasser plus de 5% du total des voix du syndicat des copropriétaires.

Appels de charges

Votre appel de charges trimestriel correspond au quart de votre quote part annuelle du budget prévisionnel adopté par l'assemblée générale.
Nous vous rappelons que les charges sont payables d'avance le 1er de chaque trimestre d'après l'article 14-1.

Parabole

Nous vous rappelons que l'on ne peut pas vous interdire la pose d'une parabole. En revanche il est important de savoir que toute pose de parabole doit au préalable faire l'objet d'une autorisation d'assemblée générale. L'assemblée a le pouvoir de vous imposer le lieu de pose, qui devra se faire par une entreprise agrée. A défaut d'autorisation, le démontage de l'installation peut vous être imposé.
Nous vous conseillons de faire une demande préalable en assemblée générale et de produire les qualifications de l'entreprise choisie, copie de son attestation d'assurance (surtout en cas de pose sur une toiture terrasse) et copie de la facture.

Tabac

En application du décrêt du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer dans les parties communes des immeubles, du moment que celles-ci sont couvertes et fermées. En effet, ce sont des parties à usages collectifs où de plus interviennent différents corps de métiers dans le cadre de leur travail : concierge, postier, entreprises missionnées par le syndic...
Plus d'info sur la vie quotidienne et le tabac sur http://www.tabac.gouv.fr/